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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 31 décembre 1992

Version en vigueur du 31 décembre 1992 au 24 février 1996

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'assiette du versement de transport est constituée par le montant des salaires payés dans la limite du plafond fixé par le régime général en matière de cotisation de sécurité sociale. Les salariésdéfinition s'entendent au sens du code de la sécurité sociale et les salaires se calculent conformément aux dispositions de ce code.
Nouvelle version :
L'assiette du versement de transport est constituée par le montant des salaires payés~~Suppression : dans la limite du plafond fixé par le régime général en matière de cotisation de sécurité sociale~~. Les ~~Suppression : salariésdéfinition~~Ajout : salariés s'entendent au sens du code de la sécurité sociale et les salaires se calculent conformément aux dispositions de ce code.