Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 16 juillet 1987 au 1 mars 2022
Les dispositions en vigueur au 14 juillet 1972 qui fixent, pour certains emplois, un mode spécial de nomination demeurent applicables. Le maire conserve la faculté de faire assermenter les agents nommés par lui.