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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
53 mots ajoutés45 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : versements mensuelsAjout : membres Suppression : prévusAjout : élus Suppression : enAjout : du Suppression : faveurAjout : comité des Suppression : communesAjout : finances Suppression : parAjout : locales Suppression : l'articleAjout : sont
Suppression : L.
Ajout : désignés
Suppression : 234-16
Ajout : pour
Suppression : sont
Ajout : trois
Suppression : effectués
Ajout : ans
Suppression : par
Ajout : ;
Suppression : douzièmesproportion,
Ajout : leur
Suppression : sur
Ajout : mandat
Suppression : la
Ajout : peut
Suppression : base
Ajout : être
Ajout : renouvelé. Ils cessent de faire partie
du
Suppression : montant
Ajout : comité
Suppression : prévisionnel
Ajout : s'ils
Suppression : défini
Ajout : perdent
Ajout : le mandat électif
à
Suppression : l'article
Ajout : raison
Suppression : R
Ajout : duquel ils ont été désignés
.
Suppression : 234-1
Ajout : Dans
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Ajout : ce
Suppression : conformément
Ajout : seul
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Ajout : cas,
Suppression : dispositions
Ajout : ils
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Ajout : sont
Suppression : articles
Ajout : remplacés
Suppression : L.
Ajout : par
Suppression : 234-6
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : personnes
Suppression : L.
Ajout : élues
Suppression : 234-11
Ajout : en
Suppression : et
Ajout : même
Suppression : L.
Ajout : temps
Suppression : 234-12
Ajout : qu'eux
à
Suppression : L.
Ajout : cet
Suppression : 234-15
Ajout : effet
.