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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 janvier 1980
Version en vigueur du 13 janvier 1980 au 14 juillet 1983
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des dispositions de la présente sous-section, le pourcentage de l'indice prévu à l'article R. 234-20 à la population permanente est affecté des coefficients suivants, en fonction de l'importance de la commune : 1,50 pour les communes de moins de 2.000 habitants ; 1,375 pour les communes de 2.000 à 4.999 habitants ; 1,25 pour les communes de 5.000 à 19.999 habitants ; 1,125 pour les communes de 20.000 à 49.999 habitants ; 1 pour les communes de 50.000 à 99.999 habitants ; 0,875 pour les communes de 100.000 à 199.999 habitants ; 0,75 pour les communes de 200.000 habitants et plus.
Nouvelle version :
Pour l'application Suppression : des dispositions de Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : présente
Ajout : R.
Suppression : sous-section
Ajout : 234-20
, le
Suppression : pourcentage
Ajout : chiffre
de
Suppression : l'indice prévu à l'article R. 234-20 à
la population permanente est
Suppression : affecté des coefficients suivants, en fonction de
Ajout : le
Suppression : l'importance
Ajout : chiffre
de la
Suppression : commune :
Ajout : population
Suppression : 1
Ajout : municipale
,
Suppression : 50
Suppression : pour les communes de moins de 2.000
Ajout : tel
Suppression : habitants
Ajout : qu'il
Suppression : ;
Ajout : résulte
Suppression : 1,375
Ajout : du
Suppression : pour
Ajout : dernier
Suppression : les
Ajout : recensement
Suppression : communes
Ajout : général
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : 2
Ajout : complémentaire
.
Suppression : 000
Suppression : à 4.999
Ajout : Ce
Suppression : habitants
Ajout : chiffre
Suppression : ;
Ajout : est
Suppression : 1
Ajout : majoré
,
Suppression : 25
Suppression : pour les communes de 5.000 à 19.999 habitants
Ajout : le
Suppression : ;
Ajout : cas
Suppression : 1
Ajout : échéant
,
Suppression : 125
Suppression : pour les communes de 20.000 à 49.999 habitants ; 1 pour les
Ajout : des
Suppression : communes
Ajout : attributions
de
Suppression : 50.000 à 99.999 habitants ; 0,875 pour les communes
Ajout : populations
Suppression : de
Ajout : fictives
Suppression : 100.000
Ajout : définies
à
Suppression : 199.999 habitants ; 0,75 pour les communes de