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Suppression : La dotation revenant aux communes touristiques ouAjout : Les Suppression : thermalesAjout : représentants Suppression : estAjout : des Suppression : répartieAjout : maires Suppression : :Ajout : sont Suppression : "Ajout : élus Suppression : a)Ajout : par Suppression : PourAjout : le Suppression : 50Ajout : collège Suppression : p.Ajout : des Suppression : 100Ajout : maires de Suppression : son montantAjout : France, Suppression : proportionnellement à la capacité d'accueil pondérée existante etAjout : au Suppression : enAjout : scrutin Suppression : voieAjout : majoritaire de Suppression : création ; "Ajout : liste Suppression : b)Ajout : à Suppression : PourAjout : un Suppression : 30Ajout : tour, Suppression : p.Ajout : avec Suppression : 100Ajout : dépôt de Suppression : son montant,Ajout : listes Suppression : proportionnellementAjout : complètes Suppression : àAjout : sans Suppression : laAjout : adjonction Suppression : capacitéAjout : ni Suppression : d'accueilAjout : supression Suppression : pondéréeAjout : de Suppression : existanteAjout : noms et Suppression : enAjout : sans Suppression : voieAjout : modification de Suppression : création, majorée ou minorée proportionnellement au rapportAjout : l'ordre Suppression : entreAjout : de Suppression : laAjout : présentation. Suppression : chargeAjout : La Suppression : netteAjout : liste Suppression : parAjout : doit Suppression : habitantAjout : comprendre Suppression : deAjout : au Suppression : laAjout : moins Suppression : communeAjout : : Suppression : concernéeAjout : a) Suppression : etAjout : Un Suppression : laAjout : maire Suppression : chargeAjout : des Suppression : netteAjout : départements Suppression : moyenneAjout : d'outre-mer Suppression : parAjout : ; Suppression : habitantAjout : b) Suppression : deAjout : Un Suppression : l'ensembleAjout : maire des Suppression : communes de même importanceAjout : territoires Suppression : démographiqueAjout : d'outre-mer ; Suppression : " c) Suppression : Pour 15 p.Ajout : Un Suppression : 100Ajout : maire de Suppression : sonAjout : commune Suppression : montant,Ajout : touristique Suppression : proportionnellementAjout : ou Suppression : auAjout : thermale Suppression : produitAjout : inscrite Suppression : deAjout : sur la Suppression : taxe deAjout : liste Suppression : séjourAjout : prévue Suppression : etAjout : à Suppression : deAjout : l'article Suppression : laAjout : L. Suppression : taxeAjout : 234-13 Suppression : deAjout : dans Suppression : séjourAjout : sa Suppression : forfaitaireAjout : rédaction Suppression : perçuAjout : antérieure Suppression : surAjout : à Suppression : sonAjout : la Suppression : territoireAjout : loi Suppression : auAjout : n° Suppression : titreAjout : 93-1436 du Suppression : dernier exercice connu ; " d)Ajout : 31 Suppression : PourAjout : décembre Suppression : 5Ajout : 1993 Suppression : p.Ajout : portant Suppression : 100Ajout : réforme de Suppression : son montant, proportionnellement à la Suppression : capacité d'accueil pondérée existante et enAjout : dotation Suppression : voieAjout : globale de Suppression : création, majorée ou minorée proportionnellement à l'écartAjout : fonctionnement Suppression : relatifAjout : et Suppression : entreAjout : modifiant le Suppression : potentiel fiscal moyen par habitantAjout : code des communes Suppression : deAjout : et Suppression : mêmeAjout : le Suppression : importanceAjout : code Suppression : démographiqueAjout : général Suppression : queAjout : des Suppression : laAjout : impôts Suppression : communeAjout : ; Suppression : concernéeAjout : " Suppression : etAjout : d) Suppression : leAjout : Trois Suppression : potentielAjout : maires Suppression : fiscalAjout : de Suppression : parAjout : communes Suppression : habitantAjout : de Ajout : moins de Suppression : cetteAjout : 2 Suppression : communeAjout : 000 habitants.