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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
112 mots ajoutés169 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : La dotation revenant aux communes touristiques ouAjout : Les Suppression : thermalesAjout : représentants Suppression : estAjout : des Suppression : répartieAjout : maires Suppression : :Ajout : sont Suppression : "Ajout : élus Suppression : a)Ajout : par
Suppression : Pour
Ajout : le
Suppression : 50
Ajout : collège
Suppression : p.
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Suppression : 100
Ajout : maires
de
Suppression : son montant
Ajout : France
,
Suppression : proportionnellement à la capacité d'accueil pondérée existante et
Ajout : au
Suppression : en
Ajout : scrutin
Suppression : voie
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de
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Ajout : liste
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Ajout : à
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Ajout : un
Suppression : 30
Ajout : tour,
Suppression : p.
Ajout : avec
Suppression : 100
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de
Suppression : son montant,
Ajout : listes
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Suppression : la
Ajout : adjonction
Suppression : capacité
Ajout : ni
Suppression : d'accueil
Ajout : supression
Suppression : pondérée
Ajout : de
Suppression : existante
Ajout : noms
et
Suppression : en
Ajout : sans
Suppression : voie
Ajout : modification
de
Suppression : création, majorée ou minorée proportionnellement au rapport
Ajout : l'ordre
Suppression : entre
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : présentation.
Suppression : charge
Ajout : La
Suppression : nette
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Suppression : habitant
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Ajout : moins
Suppression : commune
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Suppression : concernée
Ajout : a)
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Ajout : maire
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Ajout : départements
Suppression : moyenne
Ajout : d'outre-mer
Suppression : par
Ajout : ;
Suppression : habitant
Ajout : b)
Suppression : de
Ajout : Un
Suppression : l'ensemble
Ajout : maire
des
Suppression : communes de même importance
Ajout : territoires
Suppression : démographique
Ajout : d'outre-mer
;
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c)
Suppression : Pour 15 p.
Ajout : Un
Suppression : 100
Ajout : maire
de
Suppression : son
Ajout : commune
Suppression : montant,
Ajout : touristique
Suppression : proportionnellement
Ajout : ou
Suppression : au
Ajout : thermale
Suppression : produit
Ajout : inscrite
Suppression : de
Ajout : sur
la
Suppression : taxe de
Ajout : liste
Suppression : séjour
Ajout : prévue
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : l'article
Suppression : la
Ajout : L.
Suppression : taxe
Ajout : 234-13
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : séjour
Ajout : sa
Suppression : forfaitaire
Ajout : rédaction
Suppression : perçu
Ajout : antérieure
Suppression : sur
Ajout : à
Suppression : son
Ajout : la
Suppression : territoire
Ajout : loi
Suppression : au
Ajout : n°
Suppression : titre
Ajout : 93-1436
du
Suppression : dernier exercice connu ; " d)
Ajout : 31
Suppression : Pour
Ajout : décembre
Suppression : 5
Ajout : 1993
Suppression : p.
Ajout : portant
Suppression : 100
Ajout : réforme
de
Suppression : son montant, proportionnellement à
la
Suppression : capacité d'accueil pondérée existante et en
Ajout : dotation
Suppression : voie
Ajout : globale
de
Suppression : création, majorée ou minorée proportionnellement à l'écart
Ajout : fonctionnement
Suppression : relatif
Ajout : et
Suppression : entre
Ajout : modifiant
le
Suppression : potentiel fiscal moyen par habitant
Ajout : code
des communes
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : même
Ajout : le
Suppression : importance
Ajout : code
Suppression : démographique
Ajout : général
Suppression : que
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : impôts
Suppression : commune
Ajout : ;
Suppression : concernée
Ajout : "
Suppression : et
Ajout : d)
Suppression : le
Ajout : Trois
Suppression : potentiel
Ajout : maires
Suppression : fiscal
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : communes
Suppression : habitant
Ajout : de
Ajout : moins
de
Suppression : cette
Ajout : 2
Suppression : commune
Ajout : 000 habitants
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