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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 septembre 1991 au 11 janvier 1996

Version en vigueur du 1 février 1996 au 9 avril 2000

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le taux du versement de transport exprimé en pourcentage des salaires tels qu'ils sont définis aux articles R. 263-15 et R. 263-22 est fixé à : " 1° 2,4 p. 100 à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ; " 2° 1,8 p. 100 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; " 3° 1,2 p. 100 dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne. "
Nouvelle version :
Le taux ~~Suppression : du~~Ajout : de versement de transport exprimé en pourcentage des salaires tels qu'ils sont définis aux articles R. 263-15 et R. 263-22 est fixé à : ~~Suppression : " 1°~~ 2,