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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 13 janvier 1978

Version en vigueur du 13 janvier 1978 au 1 juillet 1978

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le taux du versement de transportdéfinition est fixé à 1,9 p. 100 du montant des salaires, tels qu'ils sont définis à l'article R. 263-15 et à l'article R. 263-22 ci-après.
Nouvelle version :
Le taux du versement de ~~Suppression : transportdéfinition~~Ajout : transport est fixé à Ajout : :définition 1Ajout : ° 1,9 p. 100 du montant des salaires, tels qu'ils sont définis à l'article R. 263-15 et à l'article R. 263-22 ~~Suppression : ci-après~~

Ajout : dans les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne ; 2° 1 p

Ajout : 100 sur les mêmes bases dans la partie des départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de la Seine-et-Marne située dans la région des transports parisiens mentionnée à l'article R. 263-9.