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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Le taux du versement de transport ~~Suppression : est fixé à : 1° 2 p. 100~~Ajout : exprimé ~~Suppression : du~~Ajout : en ~~Suppression : montant~~Ajout : pourcentage des salaires tels qu'ils sont définis ~~Suppression : à~~Ajout : aux ~~Suppression : l'article~~Ajout : articles R. 263-15 et Ajout : R. 263-22 est fixé à ~~Suppression : l'article~~Ajout : :

~~Suppression : R~~

Ajout : " 1° 2,2 p

~~Suppression : 263-22~~

Ajout : 100

~~Suppression : du~~

Ajout : à

~~Suppression : code~~

Ajout : Paris

Ajout : et dans le département

des

~~Suppression : communes~~

Ajout : Hauts-de-Seine.

Ajout : " 2° 1,8 p. 100

dans les départements de

~~Suppression : Paris, de~~

la Seine-Saint-Denis

~~Suppression : ,~~

~~Suppression : des Hauts-de-Seine~~

et du Val-de-Marne.

~~Suppression : 2~~

Ajout : " 3

° 1,2 p.

~~Suppression : 100~~

~~Suppression : sur les mêmes bases~~

Ajout : 100

dans la partie des départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne située dans la région des transports parisiens

~~Suppression : mentionnée à l'article R~~

~~Suppression : 263-9 du code des communes.~~

Ajout : "