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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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Le taux Suppression : duAjout : de versement de transport exprimé en pourcentage des salaires tels qu'ils sont définis aux articles R. 263-15 et R. 263-22 est fixé à : Suppression : " 1° 2,Suppression : 4Ajout : 5 p. 100 à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ; Suppression : " 2° 1,Suppression : 8Ajout : 6 p. 100 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; Suppression : " 3° 1Suppression : ,2 p. 100 dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne.Suppression : "