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Version en vigueur du 1 septembre 1991 au 11 janvier 1996
Le taux du versement de transport exprimé en pourcentage des salaires tels qu'ils sont définis aux articles R. 263-15 et R. 263-22 est fixé à : " 1° 2,4 p. 100 à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine ; " 2° 1,8 p. 100 dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; " 3° 1,2 p. 100 dans les départements de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne. "