Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
SECTION 1 : L'admission à la retraite.
Article R*416-2

Article R*416-2

Article R*416-2

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 avril 1977

Le décret prévu à l'article L. 416-2 fixant la liste des services insalubres mentionnés à l'article L. 416-1, est pris sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.

Article précédentArticle R*416-1Change de subdivision Article suivantArticle R*416-3Change de subdivision

Versions3

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 5 avril 1977

Consulter cette version

Version en vigueur

Version en vigueur depuis le 5 avril 1977

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 77-373 1977-03-28 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 avril 1977 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006349547
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 5 avril 1977

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte