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Version en vigueur depuis le 5 avril 1977
Les fonctionnaires originaires des départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud peuvent bénéficier, sur leur demande, d'un congé bloqué de soixante jours tous les deux ans pour se rendre dans leur département d'origine.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006349725Cette aide générée porte sur Article R*444-105 · Code des communes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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