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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 juillet 1987 au 2 avril 1988

Version en vigueur depuis le 2 avril 1988

Alinéa modifié.
Ancienne version : " La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires. " Elle ne peut également être attribuée aux membres de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite.
Nouvelle version :
~~Suppression : "~~ La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ne peut être attribuée aux membres des assemblées parlementaires.~~Suppression : " Elle ne peut également être attribuée aux membres de la Légion d'honneur ou de l'ordre national du Mérite.~~