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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 avril 1977 au 21 juin 1980
Version en vigueur du 21 juin 1980 au 31 juillet 1987
Alinéa modifié.
Ancienne version : La médaille d'honneur départementale et communale comporte trois échelons : La médaille d'argent est décernée après vingt-cinq ans de services aux agents qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant dans l'exercice de leurs fonctions ; La médaille de vermeil peut être décernée après trente-cinq ans de services aux agents qui ont fait preuve de mérites particuliers au cours de leur carrière. A l'intérieur de chaque promotion, elle ne peut être accordée que dans la limite de 25 p. 100 des médailles d'argent décernées. La médaille d'or peut être décernée après quarante-cinq ans de servicesancienneté aux agents qui ont fait preuve au cours de leur carrière de mérites exceptionnels. A l'intérieur de chaque promotion, elle ne peut être accordée que dans la limite de 2 p. 100 des médailles d'argent décernées.
Nouvelle version :
La médaille d'honneur départementale et communale comporte trois échelons : La médaille d'argent est décernée après
Suppression : vingt-cinq
Ajout : vingt-quatre
ans de services aux agents qui
Suppression : ont
Ajout : auront
manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant dans l'exercice de leurs fonctions
Suppression : ;
Ajout : ainsi
Ajout : qu'aux personnes titulaires de mandats électifs des départements et des communes.
La médaille de vermeil peut être décernée après trente-cinq ans de services aux agents qui
Suppression : ont
Ajout : auront
fait preuve de mérites particuliers au cours de leur carrière
Suppression : .
Suppression : A l'intérieur de chaque promotion, elle ne peut être
Ajout : ainsi
Suppression : accordée
Ajout : qu'aux
Suppression : que
Ajout : personnes
Suppression : dans
Ajout : titulaires
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : limite
Ajout : mandats
Suppression : de
Ajout : électifs
Suppression : 25
Ajout : des
Suppression : p.
Ajout : départements
Suppression : 100
Ajout : et
des
Suppression : médailles d'argent
Ajout : communes
Suppression : décernées.
Ajout : ;
La médaille d'or peut être décernée après quarante-cinq ans de
Suppression : servicesancienneté
Ajout : services
aux agents qui
Suppression : ont
Ajout : auront
fait preuve au cours de leur carrière de mérites exceptionnels
Suppression : .
Suppression : A l'intérieur de chaque promotion, elle ne peut être accordée que