Article L58 — Code électoral

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

Dans chaque salle de scrutin les candidats ou les mandataires de chaque liste peuvent faire déposer des bulletins de vote sur une table préparée à cet effet par les soins du maire. Cet article n'est pas applicable dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006353162
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 28 octobre 1964

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article L58 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.