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Lexorizon

Article L220

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

Il doit y avoir un intervalle de six semaines au moins entre la date de la convocation et le jour de l'élection.

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  5. Version historique

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  7. Version historique

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  8. Version historique

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