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Version en vigueur depuis le 13 août 2025
Le nombre des conseillers municipaux est, sauf en ce qui concerne Paris, Lyon et Marseille, fixé par l' article L2121-2 du code général des collectivités territoriales .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000052081259Cette aide générée porte sur Article L225 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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