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Version en vigueur depuis le 9 décembre 2003
Les conseillers municipaux sont élus pour six ans. Lors même qu'ils ont été élus dans l'intervalle, ils sont renouvelés intégralement au mois de mars à une date fixée au moins trois mois auparavant par décret pris en Conseil des ministres. Ce décret convoque en outre les électeurs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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