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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 janvier 1996 au 20 janvier 1999

Version en vigueur depuis le 20 janvier 1999

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'effectif des conseils régionaux et la répartition des sièges à pourvoir entre les départements de chaque région sont fixés conformément au tableau n° 7 annexé au présent code. La révision du nombre des conseillers régionaux a lieu au cours de la session ordinaire du Parlement qui suit la publication des résultats du recensement général de la population.
Nouvelle version :
L'effectif ~~Suppression : des conseils régionaux et la répartition des sièges à pourvoir entre les départements~~ de chaque ~~Suppression : région~~Ajout : conseil ~~Suppression : sont~~

Ajout : régional

~~Suppression : fixés~~

Ajout : est

Ajout : fixé

conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.

~~Suppression : La révision du nombre des conseillers régionaux a lieu au cours de la session ordinaire du Parlement qui suit la publication des résultats du recensement général de la population.~~