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Version en vigueur depuis le 14 mai 1991
Le mandat de conseiller régional est incompatible, dans toute la France, avec les fonctions énumérées à l'article L. 46 et aux 1° et 6° de l'article L. 195 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006353966Cette aide générée porte sur Article L342 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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