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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
L'Assemblée de Corse est composée de soixante-trois membres élus pour la même durée que les conseillers régionaux. Ils sont rééligibles. Elle se renouvelle intégralement. Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux.
Version en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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