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Version en vigueur depuis le 11 juillet 2000
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles L. 284 (dernier alinéa) et L. 290 , il y a lieu de lire : 1° " des articles L. 112-6 et L. 112-7 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales " ; 2° " l'article L. 121-5 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " des articles L. 2121-35 et L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales ".
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006354165Cette aide générée porte sur Article L439-2 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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