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Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Article L440

Article L440

Article L440

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 22 avril 2000 au 31 juillet 2003
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 octobre 1964 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 4 () — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi 2003-697 2003-07-30 art. 3 I JORF 31 juillet 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006354166
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 22 avril 2000 au 31 juillet 2003

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