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Version en vigueur depuis le 22 février 2007
Les dispositions du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy, à l'exclusion de l'article L. 280 . Le renouvellement du mandat du sénateur de Saint-Barthélemy a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 2 prévue à l'article LO. 276 , dans sa rédaction issue de la loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006354239Cette aide générée porte sur Article L501 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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