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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur. Les assesseurs sont associés, sur leur demande, à ce contrôle d'identité.
Version en vigueur du 13 octobre 2006 au 28 novembre 2007
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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