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Lexorizon

Article R104

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2006

Les bulletins manuscrits sont valables s'ils comportent le nom du candidat pour lequel l'électeur désire voter, suivi du nom du remplaçant désigné par ce candidat sur sa déclaration de candidature.

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  4. Version historique

    Version en vigueur du 7 février 1987 au 13 octobre 2006

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  5. Version historique

    Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 7 février 1987

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  6. Version historique

    Version en vigueur du 26 novembre 1985 au 7 février 1987

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  7. Version historique

    Version en vigueur du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985

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  8. Version historique

    Version en vigueur du 30 mars 1976 au 26 novembre 1985

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