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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2011
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 40 (à l'exception du deuxième alinéa), R. 42 (à l'exception du premier alinéa), R. 44 (quatrième alinéa), R. 45 (troisième alinéa), R. 46 à R. 52 , R. 54 (premier alinéa), R. 55, R. 57 à R. 59 , R. 60 (deuxième alinéa), R. 61 (premier et troisième alinéa) sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Version en vigueur du 26 janvier 2002 au 13 octobre 2006
Cartographie jurisprudentielle
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