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Version en vigueur depuis le 23 juin 2023
Peuvent être nommés auditeurs : - les membres du corps des administrateurs de l'Etat ; - les membres des corps et cadres d'emploi mentionnés à l' article 1er du décret n° 2021-1216 du 22 septembre 2021 fixant la liste des corps et cadres d'emplois dont les membres peuvent être nommés auditeurs au Conseil d'Etat et à la Cour des comptes. Les auditeurs prêtent serment devant le premier président à l'occasion d'une audience solennelle.
Version en vigueur du 16 avril 2000 au 1 mai 2017
Cartographie jurisprudentielle
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