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Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Les membres du comité du syndicat sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées. Chaque commune est représentée dans le comité par deux délégués. Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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