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Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
La régie est administrée, sous l'autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d'exploitation et un directeur. Un même conseil d'exploitation ou un même directeur peuvent être chargés de l'administration ou de la direction de plusieurs régies.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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