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Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Les membres du conseil d'exploitation sont nommés par le conseil municipal. Ils sont relevés de leurs fonctions par la même autorité. Sauf lorsqu'il est personnellement concerné par l'affaire en discussion, le directeur de la régie assiste aux séances du conseil d'exploitation avec voix consultative.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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