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Version en vigueur depuis le 5 juillet 2001
Les recettes de la section d'investissement, classées par nature de produit, comprennent notamment : 1° La valeur des biens affectés ; 2° Les réserves et recettes assimilées ; 3° Les subventions d'investissement ; 4° Les provisions et les amortissements ; 5° Les emprunts et dettes assimilées ; 6° La valeur nette comptable et la plus-value résultant de la cession d'immobilisations ; 7° La diminution des stocks et en-cours de production.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006362490Cette aide générée porte sur Article R323-81 · Code des communes de la Nouvelle-Calédonie. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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