Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008
Texte intégral
Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.
Version applicable au 6 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008
Les pensions sont revalorisées dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.