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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2004 au 1 juillet 2011
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le paiement du traitement ou solde d'activité augmenté éventuellement des avantages familiaux et du supplément familial de traitement ou solde, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou allocations, est continué jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire ou militaire est, soit admis à la retraite ou radié des cadres, soit décédé en activité. Le paiement de la pension de l'intéressé ou de celle de ses ayants droit commence au premier jour du mois suivant.
Nouvelle version :
Suppression : Le paiement du traitement ou solde d'activitéAjout : LaSuppression : augmentéAjout : mise
Suppression : éventuellement
Ajout : en
Suppression : des
Ajout : paiement
Suppression : avantages
Ajout : de
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Suppression : jusqu'à
Ajout : à
la fin du
Ajout : premier
mois
Suppression : civil
Ajout : suivant
Suppression : au
Ajout : celui
Suppression : cours
Ajout : de
Suppression : duquel
Ajout : la
Suppression : le
Ajout : cessation
Suppression : fonctionnaire
Ajout : d'activité
ou
Suppression : militaire
Ajout : du
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Ajout : décès
,
Suppression : soit admis à
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : cas
Suppression : retraite
Ajout : échéant,
Suppression : ou
Ajout : avec
Suppression : radié
Ajout : rappel
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : cadres,
Ajout : jour
Suppression : soit
Ajout : de
Suppression : décédé
Ajout : l'entrée
en
Suppression : activité. Le paiement
Ajout : jouissance
de la pension
Suppression : de l'intéressé ou de celle de ses ayants droit commence au premier jour du mois suivant