Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Texte intégral
Le conseil municipal approuve le compte financier unique qui lui est annuellement présenté par le maire.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le conseil municipal approuve le compte financier unique qui lui est annuellement présenté par le maire.