Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 26 mai 1998
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Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 26 mai 1998
Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.