Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 17 août 2004
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Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 17 août 2004
Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire.