Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 24 février 1996
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Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.
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Version applicable au 27 août 2026
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Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.