Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

4 mots ajoutés10 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 24 février 1996 au 23 février 2022

Version en vigueur depuis le 23 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.
Nouvelle version :
Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté ~~Suppression : pour la première fois à la charge~~Ajout : par ~~Suppression : de~~Ajout : arrêté ~~Suppression : la~~

Ajout : du

~~Suppression : commune~~

Ajout : maire

. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.