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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 60 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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La période de perception de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire est fixéeSuppression : , Suppression : pour chaque station, par Suppression : délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de la Suppression : métropole de Lyon, lorsqu'il est fait application desAjout : délibération Suppression : dispositionsAjout : prévue Suppression : deAjout : à l'article L. Suppression : 5211-21Ajout : 2333-26 .