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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 27 juin 2026

Version en vigueur depuis le 27 juin 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant des cotisations acquittées est contrôlé par la commune. Le maire et les agents commissionnés par lui peuvent procéder à la vérification des déclarations produites par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires mentionnés à l'article L. 2333-33 . A cette fin, ils peuvent demander à toute personne mentionnée au premier alinéa du présent article la communication des pièces comptables s'y rapportant.
Nouvelle version :
Le montant des cotisations acquittées est contrôlé par la commune. Le maire et les agents commissionnés par lui peuvent procéder à la vérification des déclarations produites par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires mentionnés à ~~Suppression : l'article~~Ajout : l'