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Toute commune peut, par délibération du conseil municipal, établir Suppression : une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation deAjout : la Suppression : stockageAjout : majoration de Suppression : déchets ménagers et assimilés, soumise à la taxe Suppression : générale sur les Suppression : activitésAjout : déchets Suppression : polluantesAjout : mis Suppression : viséeAjout : en Ajout : décharge mentionnée à l'article Suppression : 266Ajout : L. Suppression : sexiesAjout : 433-59 du code des Suppression : douanes, ou d'incinération de déchets ménagers, installéeAjout : impositions sur Suppression : son territoire et non exclusivement utilisée pour les Suppression : déchets produits par l'exploitant. La taxe est due par l'exploitantAjout : biens Suppression : deAjout : et Suppression : l'installationAjout : services Suppression : auAjout : et Suppression : 1erAjout : la Suppression : janvierAjout : majoration de Suppression : l'année d'imposition. Peuvent établir la taxe Suppression : mentionnée au premier alinéa les communes sur Suppression : le territoire desquelles l'installation ou l'extension d'un centre de traitement desAjout : les déchets Suppression : ménagers ou assimilés est postérieure au 1er janvier 2006 ou résulte d'une autorisation préfectorale obtenue antérieurement au 1er juillet 2002 ainsi que celles qui ont bénéficié, avant le 1er juillet 2002, d'une aide versée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en faveur d'une telle installation ou extension en application des articles 22-1 et 22-3 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975Ajout : incinérés Suppression : relativeAjout : mentionnée à Suppression : l'élimination des déchets etAjout : l'article Suppression : àAjout : L. Suppression : laAjout : 433-91 Suppression : récupérationAjout : du Suppression : desAjout : même Suppression : matériauxAjout : code. En cas d'installation située sur le territoire de plusieurs communes, leurs conseils municipaux, par délibérations concordantes, instituent Suppression : laAjout : les Suppression : taxeAjout : majorations et déterminent les modalités de répartition de Suppression : sonAjout : leur produit.Suppression : Le montant total de la taxe acquittée par l'exploitant est plafonné à 2 euros la tonne entrant dans l'installation.