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Le produit des amendes de police relatives à la circulation routièreSuppression : , Suppression : prélevéAjout : destiné Suppression : surAjout : aux Suppression : lesAjout : collectivités Suppression : recettesAjout : territoriales Ajout : visé au b du 2° du B du I de Suppression : l'Etat,Ajout : l'article Ajout : 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est réparti par le comité des finances localesSuppression : , en vue de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation. Ajout : La population à prendre en compte pour l'application du présent article est celle définie à l'article L. 2334-2 . En 2008, ce produit fait l'objet d'un prélèvement de 30 millions d'euros, au profit du fonds instauré par le V de l'article 36 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008Suppression : . En 2009, le produit prélevé sur les recettes de l'Etat est minoré de 100 millions d'euros.