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Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-RhinAjout : , à l'exception de celles des articles L. 2212-1 Suppression : àAjout : , L. Ajout : 2212-2 , L. 2212-3, L. 2212-4Ajout : , L. 2213-6, L. 2213-7, L. 2213-8, L. 2213-9, L. 2213-21Ajout : , L. 2213-26, L. 2213-27Ajout : , L. 2214-3, L. 2214-4, L. 2215-1 et L. 2215-4Ajout : .