Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Texte intégral
Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.
Chargement de la page
Version applicable au 28 août 2026
Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.