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Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000030185581Cette aide générée porte sur Article L3121-1 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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