Article L3121-1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
- Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V) — art. 1
- Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 2 — art. 2
Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.