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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
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Suppression : -Ajout : Le Ajout : budget du département est voté soit par nature, soit par fonction. Si le budget est voté par nature, il comporte, en outre, une présentation croisée par fonction ; s'il est voté par fonction, il comporte une présentation croisée par nature. La nomenclature par nature et la nomenclature par fonction sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget. Les Suppression : dotationsAjout : documents budgétaires Suppression : affectéesAjout : sont Ajout : présentés, selon les modalités de vote retenues par le conseil général, conformément aux Suppression : dépensesAjout : modèles