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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 81 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Ajout · Suppression
Suppression : Le budget du département est voté soit parAjout : PourSuppression : nature,Ajout : l'applicationSuppression : soitAjout : deSuppression : parAjout : l'articleSuppression : fonctionAjout : L. Suppression : SiAjout : 1612-27, le budget Suppression : est voté par nature, il comporte, en outre, uneAjout : des
Suppression : présentation
Ajout : services
Suppression : croisée
Ajout : départementaux
Suppression : par
Ajout : d'incendie
Suppression : fonction
Ajout : et
Suppression : ;
Ajout : de
Suppression : s'il
Ajout : secours
est voté par
Suppression : fonction, il comporte une présentation croisée par
nature.
Suppression : La nomenclature
Ajout : Il
Suppression : par
Ajout : peut
Suppression : nature
Ajout : présenter
Suppression : et
Ajout : une
Suppression : la
Ajout : présentation
Suppression : nomenclature
Ajout : croisée
par fonction
Suppression : sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget
.
Suppression : Les documents budgétaires sont présentés, selon les modalités de vote retenues par le conseil départemental , conformément aux modèles fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé du budget.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.